Pour qui ?
Les mineurs impliqués dans un fait qualifié infraction, dont la cause est portée à l’audience auprès du juge de la jeunesse. Le mineur concerné et son avocat désirent eux-mêmes faire une proposition au juge de la jeunesse au sujet de comment il/elle va assumer sa responsabilité par rapport aux faits commis.
Offre
Le mineur est informé par un collaborateur de COHesie sur les différents engagements pouvant être repris dans le projet écrit.
Après l’écriture d’une proposition de projet écrit, le mineur est renvoyé à son avocat afin de mettre à point le projet écrit définitif.
Présentation ?
- A sa propre initiative.
- À la demande du juge de la jeunesse, de l’avocat, du conseiller,…
Contact
Adresse: H. Consciencestraat 9/2, 8500 KORTRIJK Téléphone: 056/20 63 93 Courriel: cohesie@cjgb.be
